Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

La SEMITAN s’engage à rendre son site et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à la directive du European Accessibility Act.

À cette fin, l’entreprise met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Audits en cours pour son site semitan.fr sur le référentiel RGAA 4.1.2.

État de conformité

Semitan.fr est à ce jour en non conformité avec la norme européenne EN 301549 et avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/02/2026

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la SEMITAN, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Nous contacter à l'adresse email : assistancetechnique@naolib.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Annuaire des délégués | Défenseur des Droits
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07